La confidentialité des données consiste à garantir que les informations des clients sont protégées et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions ou en vertu d’une obligation légale.
À ce titre, Yas Sénégal s’engage à assurer la stricte confidentialité de l’ensemble des informations qui lui sont communiquées ou auxquelles elle accède dans le cadre de la fourniture de ses services.
Elle met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées afin de garantir la protection des données de ses clients contre tout accès, utilisation, divulgation, altération ou destruction non autorisés.
Yas Sénégal s’engage par ailleurs à traiter ces données conformément aux dispositions de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel, de son décret d’application n° 2008-721 du 30 juin 2008, ainsi qu’aux délibérations de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir les principes applicables à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la communication et à la protection des données à caractère personnel des clients, ainsi que les engagements pris par Yas Sénégal en matière de confidentialité.
La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.
Dans le cadre de ses activités, Yas Sénégal peut collecter et traiter différentes catégories de données à caractère personnel de ses clients, notamment :
Nom, prénom, date et lieu de naissance, pièce d’identité, NINEA, RCCM, etc. Ces données permettent d’identifier l’Utilisateur en tant qu’utilisateur des produits et services de Yas Sénégal.
Adresse, téléphone, adresse électronique. Ces données permettent à Yas Sénégal de prendre contact avec l’Utilisateur de ses produits et services.
Ces données permettent à Yas Sénégal d’assurer la gestion des contrats, la facturation des services, le suivi des paiements et le recouvrement des créances.
Âge, sexe, habitudes de vie et de consommation de l’Utilisateur.
Yas Sénégal a besoin de ces données techniques particulières pour régler le trafic de l’Utilisateur sur les réseaux de communication électronique, comme son adresse IP ou son adresse MAC.
Ces données permettent à Yas Sénégal de déterminer la zone de connexion de l’équipement de l’utilisateur afin d’assurer l’exploitation et l’amélioration de ses services, ainsi que de répondre aux demandes légalement formulées par les autorités compétentes.
YAS SENEGAL SA, au capital de 14 349 000 000 FCFA, ayant son siège social au 15, Route de Ngor, Almadies-Dakar, BP : 146, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : SN-DKR-98 B 1094. Téléphone : +221 32 824 00 00, site web : www.yas.sn.
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’abonnement ou de souscription aux services de Yas Sénégal, pour les finalités suivantes :
Yas Sénégal peut transférer les données à caractère personnel de l’Utilisateur à ses partenaires éventuels et aux entreprises affiliées au sein du groupe AXIAN aux mêmes fins que celles mentionnées dans la présente Politique de Protection des Données.
Les données à caractère personnel sont également accessibles aux collaborateurs, partenaires et sous-traitants de Yas Sénégal habilités à en connaître dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou de régulation lorsque la loi l’exige ou l’autorise notamment à des fins d’enquêtes policières ou de gendarmerie.
Dans le cadre de certaines prestations ou solutions techniques, les données à caractère personnel peuvent être transférées vers des sous-traitants ou partenaires situés hors du Sénégal.
Dans ce cas, Yas Sénégal veille à ce que ces transferts soient effectués conformément à la réglementation applicable et aux autorisations requises auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), lorsque celles-ci sont nécessaires.
En outre, Yas Sénégal s’assure par des mesures contractuelles, que les données bénéficient d’un niveau de protection appropriée, comparable à la protection dont elles bénéficient au Sénégal, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Conformément à la Délibération de Portée Générale N°2021-558/CDP du 30 décembre 2021 de la Commission de Protection des Données Personnelles relative à la durée de conservation des données à caractère personnel, celles-ci sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de conservation imposés par la réglementation ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation.
Yas Sénégal réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Ces traitements pourront faire l’objet du recueil du consentement de l’Utilisateur, qu’il peut retirer à tout moment.
Yas Sénégal met en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel qu’elle traite.
À cet effet, Yas Sénégal veille à la sensibilisation et à la formation de son personnel aux exigences de protection des données personnelles et intègre les principes de sécurité et de confidentialité dans ses projets, services et systèmes d’information.
Yas Sénégal s’appuie également sur des équipes spécialisées chargées d’assurer la sécurité de ses réseaux, infrastructures et systèmes d’information, ainsi que le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données.
En sus, des mesures de sécurité adaptées sont mises en œuvre afin de prévenir tout accès non autorisé, divulgation, altération, perte ou destruction des données, notamment par le recours à des mécanismes d’authentification, de contrôle d’accès, de chiffrement, de journalisation, de détection des incidents de sécurité et de protection des systèmes d’information.
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Toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel en adressant une demande écrite à SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED SA (Yas Sénégal), soit par courrier déposé contre décharge à l’adresse suivante : 15, Almadies – Route de Ngor, BP 146, Dakar, soit par courrier électronique à l’adresse : [email protected].
Afin de préserver la confidentialité des données et de prévenir tout accès non autorisé, Yas Sénégal pourra demander au requérant de justifier de son identité avant de donner suite à sa demande.
Yas Sénégal s’engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais et à y répondre au plus tard dans un délai de trente (30) jours francs à compter de sa réception effective.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, toute personne concernée dispose des droits suivants :
Toute personne concernée a le droit d’obtenir de Yas Sénégal la confirmation que ses données à caractère personnel font ou non l’objet d’un traitement. Le cas échéant, elle peut accéder auxdites données et obtenir des informations relatives notamment aux finalités du traitement, aux catégories de données concernées, aux destinataires des données, à leur durée de conservation ainsi qu’aux modalités d’exercice de ses droits.
Toute personne concernée peut demander la rectification de données inexactes, incomplètes ou obsolètes la concernant.
Elle peut également solliciter la suppression de ses données lorsque leur traitement n’est plus nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsqu’il est effectué en violation de la réglementation applicable ou lorsque la loi l’exige.
Toutefois, certaines données peuvent être conservées par Yas Sénégal lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou à toute autre finalité autorisée par la législation en vigueur.
Toute personne concernée peut s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel, sauf lorsque ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat, à la sauvegarde de l’intérêt public ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Yas Sénégal examinera toute demande d’opposition conformément aux dispositions légales applicables.
Si l’Utilisateur considère que Yas Sénégal ne respecte pas ses obligations au regard de ses Informations Personnelles, il a le droit d’adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
